Comme chaque année, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne, l’instruction relative aux actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, qui définit les actions prioritaires pour l’année pour les inspecteurs des installations classées. Le ministre a établi ces actions en tenant compte de l’élaboration des orientations stratégiques pluri-annuelles 2023-2027 de l’inspection des installations classées, de la mise en place de la planification écologique interministérielle et de certains facteurs comme les conséquences visibles du changement climatique ou de la crise de l’énergie .
Il a donc été décidé de mettre l’accent notamment sur les actions :
- pour tenir compte du retour d’expérience 2022 en matière de sécheresse et mieux préparer l’été 2023,
- pour limiter les fuites dans les installations de méthanisation et disposer ainsi d’installations plus performantes et avec un impact environnemental moindre,
- sur les perturbateurs endocriniens dans les milieux environnementaux,
- en matière de déchets et d’économie circulaire, pour réduire l’empreinte environnementale et énergétique de notre territoire et accroître sa souveraineté,
- de contrôle des émissions atmosphériques des installations soumises à autorisation, pour s’assurer que les prescriptions destinées à protéger l’environnement et la santé humaine sont bien respectées.
Par ailleurs, la volonté ministérielle est de porter une attention particulière en 2023 sur l’identification des activités illégales de traitement de déchets électriques et électroniques et électroménagers.
(Instruction du gouvernement du 12 décembre 2022 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2023, site Légifrance le 30 décembre 2022)