Les priorités nationales de l’inspection des installations classées sont définies chaque année dans le cadre d'une circulaire nationale conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE pour la période 2019-2022.
L'instruction du 22 décembre 2021 définit ainsi les actions nationales de l’inspection pour l’année 2022. Elle précise en introduction que l’effectif des inspecteurs sera augmenté en 2022 de 20 inspecteurs (après 30 en 2021, et avec un objectif de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2023).
L’instruction fixe ensuite dans une première partie les missions de fonds appelées actions pérennes, dans une seconde partie les actions thématiques prioritaires et dans une troisième partie les orientations thématiques des visites d’inspection pour l'année 2022.
Au titre des actions thématiques des visites d’inspection on peut citer notamment :
- Finalisation de l’action engagée en 2020 de contrôle de toutes les ICPE implantées à moins de 100 m des sites Seveso.
- Sous-traitance dans les établissements Seveso : l’objectif est de vérifier la formation, la sensibilisation aux risques des opérateurs des entreprises extérieures, et la maitrise des procédures d’exploitation et des procédures d’urgence, pour ce qui concerne les activités de sous-traitance directement liées aux activités de production, de maintenance et de contrôles,
- Au 2ème semestre 2022, est prévue une campagne d’inspections dans des installations de stockage de déchets non dangereux (hors installations de stockage internes à des sites industriels) et dans des incinérateurs sans valorisation énergétique pour vérifier la bonne transmission par les producteurs de déchets des documents justifiant du respect des obligations de tri à la source.
Au titre des actions à choisir par les régions on peut citer :
- Risques d’incendie dans les traitements de surfaces : est mentionnée une action d’inspection au sein de des installations soumises à autorisation ou à enregistrement relevant des rubriques 2564, 2565 et 3260.
- Surveillance des rejets en continu dans l’air des ICPE : Suite au constat de dérives entre les résultats de mesure des appareils de suivi en continu des exploitants et des résultats des contrôles des organismes agréés, il est demandé de contrôler le respect des normes de qualité des appareils de suivi en continu.
- Contrôle des rejets aqueux : Contrôle en priorité des installations soumises à programme de surveillance et dépassant les valeurs limites de rejet.
Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées, Site des circulaires du 4 janvier 2022.
Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT/ ICPE / ACTIONS NATIONALES 2022
12 janvier 2022