Le règlement (UE) n° 2021/1199 du 20 juillet 2021 fixe de nouvelles restrictions de mise sur le marché et d’utilisation concernant 8 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en raison de leurs propriétés cancérogènes et leur capacité à induire des effets génotoxiques. Ces substances sont contenues dans les granulés de caoutchouc ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leur forme en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives. A compter du 10 août 2022, les granulés ou paillis ne doivent pas être mis sur le marché ou ne doivent pas être utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou en vrac dans les aires de jeux ou dans des applications sportives s’ils contiennent plus de 20 mg/kg (0,002% en poids) de tous les HAP énumérés à l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH. Les granulés ou paillis mis sur le marché devront également être marqués d’un numéro unique d’identification du lot. 

Règlement n° 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives, JOUE L259 du 21 juillet 2021.