Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 prévus par l’article L. 541-10-17 du Code de l’environnement. Pour atteindre la fin de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, le décret fixe notamment :

• Un objectif de réduction des emballages en plastiques à usage unique à 20%, dont 50% est obtenu par recours au réemploi et à la réutilisation d’emballages à l’échéance du 31 décembre 2025 ;
• Un objectif de recyclage des emballages en plastique à usage unique tendant vers la valeur de 100% à l’échéance du 1^er janvier 2025.

Le texte prévoit également qu'un bilan d’étape sera réalisé par l’ADEME pour le 31 décembre 2023.

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatifs aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025, JO  du 30 avril 2021.