L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 procède à la transposition en droit français des dispositions prévues par les articles 29 à 31 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite "RED II", qui conduit à mettre en place des exigences relatives aux filières bioénergétiques comme la production de biogaz, d'électricité de chaleur et de froid à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.
La seconde ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, procède également à la transposition de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 dites "RED II" et de la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Cette dernière ordonnance comporte notamment des dispositions relatives aux producteurs d'énergie renouvelables, à l'autoconsommation quelle soit individuelle ou collective.

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, JO du 4 mars 2021