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ENVIRONNEMENT / ICPE / IED
24 février 2021
Le guide de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la simplification du réexamen dans le cadre de la réglementation IED a été mis à jour.
Pour rappel, ce guide a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.
Cette mise à jour de décembre 2020 apporte notamment des précisions sur le déclenchement du réexamen, sur les incidences non couvertes par les conclusions MTD, ou encore sur les MTD alternatives.
IED : Guide pour la simplification du réexamen (mise à jour de décembre 2020) , site de Aida Ineris