Un arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes de l’article R 4412-60 du code du travail les travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire. Il s’agit de la transposition en droit français de la directive 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. 
L'arrêté abroge l'arrêté précédent en date du 5 janvier 1993.

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, JO du 1er novembre 2020.