Le règlement (UE) 2020/11 de la commission du 29 octobre 2019 modifie l'article 25.29 ainsi que l'annexe VIII du règlement n°1272/2008 dit "CLP" relatifs aux informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire et sur les mesures de prévention que doit délivrer le metteur sur le marché du produit. La modification consiste à repousser le délai d'application au 1er janvier 2021 de l'annexe VIII (créée en 2017) et corriger sa rédaction qui pouvait être à l'origine d'incertitudes.

Règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, JOUE L6 du 10 janvier 2020.