Un arrêté du 20 décembre 2019 modifie l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 qui fixe la nomenclature des risques dans le cadre de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, JO du 31 décembre 2019.