Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes à l'article R. 4412-149 du code du travail. Il transpose ainsi la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle qui visent 31 substances. Ces nouvelles VLEP entrent en vigueur au 1er juillet 2020. 

Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques', JO du 29 décembre 2019.