![](https://www.allhse.fr/wp-content/uploads/actualites/thumb-448/Energies renouvelables (2).jpg)
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Elle vise plusieurs objectifs parmi lesquels la neutralité carbone à horizon 2050, ainsi qu'une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030.
Elle comporte des dispositions en faveur du climat, des mesures relatives à l'évaluation environnementale et de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie ainsi que de mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ». Elle prévoit également des dispositions de régulation de l'énergie ainsi que des dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, JO du 9 novembre 2019