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ENVIRONNEMENT / AIR / GES
13 mai 2019

Le règlement (UE) 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs, entré en vigueur au 1er janvier 2019, a reçu des rectifications. La première concerne l'article 27 relatif au rapport de vérification. La correction vise à prendre en compte les différentes versions du plan méthodologique lors de cette vérification, expression plus précise que la précédente qui visait de manière générale le plan méthodologique. Le deuxième rectificatif vise l'article 78 relatif à l'abrogation du précédent règlement en la matière. La date d'application de l'ancien règlement (UE) 600/2012 s'arrête aux données antérieures au 1er janvier 2019 et non au 1er janvier 2013 comme c'était auparavant écrit.

Rectificatif au règlement (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive (CE) 2003/87 du Parlement Européen et du Conseil, JOUE L118 du 6 mai 2019.