L’arrêté du 21 décembre 2018 actualise les annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui listent les installations basées en France auxquelles sont affectées des quotas "gaz à effet de serre" pour la 3ème période 2013-2020 du système d'échange des quotas d'émission (SEQE) européen.

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, JO du 17 janvier 2019.