L'arrêté du 26 octobre 2018 publié la semaine passée révise des dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux et certaines dispositions du guide technique des travaux des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité prévues au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 avec plusieurs échéances.

Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement, JO du 30 novembre 2018