Les ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389 du 22 septembre 2017 et l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant le code du travail sur les aspects "pénibilité" ou "CHSCT pour le remplacer par le CSE" dites "Macron" sont ratifiées par une loi finalisant la grande réforme de ce début de quinquennat. Par conséquent, ces ordonnances ont désormais "force de loi". À noter que quelques modifications ou compléments sont apportés au code du travail par cette loi comme la définition du télétravailleur (article L. 1222-9 dudit code).
Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO du 31 mars 2018.
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SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CONDITIONS DE TRAVAIL
4 avril 2018