L’arrêté du 30 janvier 2017 modifie la section 2.3.3 de l'annexe II de l'arrêté dit « TMD », relative aux mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident dans le cadre du transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Il précise notamment les conditions d'intervention des services de secours publics en fonction de la nature de l’évènement : les évènements de type 2 pour lesquels les services de secours publics sont avisés, et ceux de type 1 ne nécessitant pas de les d'aviser systématiquement.

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, JO du 7 février 2017.