Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux bâtiments industriels doivent se doter d’équipements de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et d’infrastructures pour le stationnement des vélos (article R111-14-3 du code de la construction et de l’habitation). L’arrêté du 13 juillet 2016 est modifié en ce qui concerne les caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, alimentées par des énergies renouvelables. En effet, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW (alors que pour les autres cas la puissance nominale unitaire minimale doit être de 22kW).

(Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, JO du 5 février 2017)