Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 a intégré au code du travail l’ensemble de règles de prévention que les employeurs doivent prendre en considération pour ses travailleurs exposés aux champs électromagnétiques.
Les articles R.4453-3 et R.4453-4 du code du travail fixent respectivement les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant les actions, en fonction des effets des champs électromagnétiques.
C'est l'arrêté du 5 décembre 2016 qui vient préciser les grandeurs physiques que représentes ces valeurs, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition aux champs électromagnétiques.

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail, JO du 10 décembre 2016