L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en adaptant le code de l’environnement.
Pour cela l’ordonnance :
- au travers d'un chapitre préalable définit les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et les droits que cette participation confère au public.
- renforce la concertation en amont du processus décisionnel, notamment par l'élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne, l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public et le renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et les plans et programmes hors du champ du débat public ;
- modernise les procédures de concertation en aval, en généralisant la dématérialisation de l'enquête publique tout en tenant compte de la fracture numérique qui touche encore certains de nos territoires et en réaffirmant l'importance de la présence du commissaire-enquêteur.
Le Rapport présenté au Président de la République relatif à l'ordonnance est accessible ici.

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, JO du 5 août 2016.