Une note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme portant sur les sujets suivants :
-Fiche 1 : Eléments constitutifs des processus relevant de la sous-section 4 ; cas des matériaux pollués par de l’amiante
-Fiche 2 : Conditions d’évaluation d’un processus relevant de la sous-section 4
-Fiche 3 : Identification des processus – cas particulier des opérateurs de repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante
-Fiche 4 : Conditions d’élaboration, de transmission et de mise à jour du mode opératoire
-Fiche 5 : Précisions concernant le remplacement des cartouches P3 et de tout autre consommables

Note DGT du 5 décembre 2017 relative au cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4, site du ministère du travail.