La directive (UE) 2017/2398 modifie plusieurs dispositions de la directive 2004/37/CE, prémisse comme nous annonce la Commission Européenne d'une grande mise à jour de cette réglementation pour refondre les valeurs limites d’exposition professionnelles européennes. La modification de l’article 14 impose un suivi médical des travailleurs exposés à des CMR approprié même après la fin de l’exposition. Il y a aussi la création d’un article 18 bis qui impose à la Commission d’évaluer avant la prochaine mise à jour la nécessité de modifier ou non les valeurs limites d’exposition pour la poussière de silice cristalline alvéolaire. Il est aussi indiqué que la Commission d’ici le 1er trimestre 2019 étende le champ d’application de la directive 2004/37/CE pour y inclure les substances toxiques pour la reproduction. L’annexe III enfin se voit ajouter 7 agents cancérigènes supplémentaires avec des valeurs limites pour l’exposition cutanée. Ces valeurs limites d'exposition professionnelles devront être transposées en France avant le 17 janvier 2020.

(Directive (UE) 2017/2398 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JOUE L345 du 27 décembre 2017)