Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine dernière l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels (l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements dans l'eau et aux émissions de toute nature des ICPE à autorisation, l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière et encore l'arrêté du 30 juin 2006 relatif au traitement de surface pour ne pas les citer) les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des ICPE. Cette révision de ces arrêtés actualise les dispositions relatives aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les résultats de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2). Ces nouveautés entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 6 octobre 2017.