Le ministère de l'environnement envisage un nouveau décret pour modifier la nomenclature des installations classées. La rubrique 4718 "Gaz inflammable liquéfié de catégorie 1 et 2 (y compris GPL)" devrait voir le seuil de l'autorisation abaissé de 50 tonnes à 35 tonnes de quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation. Par conséquent, des sites actuellement classés sous la rubrique 4718 à déclaration seront désormais soumis à autorisation. Ils seront donc tenus dorénavant de rédiger une étude de dangers permettant de mieux connaître et maîtriser l'impact sur les tiers. Ce durcissement de la réglementation s'explique par deux graves accidents survenus en 2016 et 2017 qui poussent aujourd'hui le ministère à renforcer également les prescriptions qui s'imposent aux installations à déclaration soumises à la rubrique 4718. Les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies mais aussi l'aménagement du stockage des bouteilles de gaz et du stationnement des véhicules tant en termes de distances vis à vis des tiers qu'entre les différentes zones d'un établissement seront revues ou ajoutées dans l'arrêté du 23 août 2005 modifié. Ces projets de décret et d'arrêté sont en cours d'adoption.

Projets de décret et d'arrêté visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés, site des consultations publiques du 8 septembre 2017.