L’annexe XIV du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 fixe la liste des substances soumises à autorisation. A ce titre, le règlement du 13 juin 2017 ajoute à cette liste 12 nouvelles substances. Le règlement fixe également le calendrier que les fabricants, importateurs et utilisateurs aval devront respecter en vue de demander une autorisation pour ces substances et analyser dans leur demande la disponibilité des solutions de remplacement.

Règlement (UE) n°2017/999 de la Commission du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE L150 du 14 juin 2017.