L’annexe III de la directive déchets n°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 fixe la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, parmi lesquelles se trouve la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique».
Le règlement du 8 juin 2017 modifie les critères permettant de définir cette propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique».
Ces modifications seront applicables à partir du 5 juillet 2018.

Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique», JOUE L150 du 14 juin 2017.