Une autre consultation, déposée sur le site du ministère de l'environnement la semaine passée, concerne cette fois un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique ICPE 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE. Ce projet de texte, lorsqu'il sera adopté, va remplacer le tout récent arrêté du 17 août 2016 portant sur le même objet ! Le projet d'arrêté remplacera également l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique ICPE 1510 et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif quant à lui aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique ICPE 1510.

Le projet d'arrêté a pour but de simplifier la réglementation technique pour tous les entrepôts qui relèvent de la rubrique ICPE 1510 qu'ils soient soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation. Il vise à assurer une meilleure cohérence de traitement entre les trois régimes tout en conservant une gradation des exigences en fonction des risques de chaque régime. En effet, les précédents textes étaient techniquement trop détaillés et ne prenaient donc pas en compte les évolutions rapides de ce secteur d'activité. Les nouveautés concernent notamment l'accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellules et la défense contre l'incendie.

La consultation est ouverte du 1er au 22 mars 2017.

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, site des consultations publiques.