Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l'arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe de l'arrêté.

A noter que l'arrêté du 18 mai 2016 (DEVR1612457A) est abrogé.

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, JO du 23 décembre 2016